publié le 15 octobre 2008
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er octobre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000767
- pub.
- 15/10/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1er octobre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Comité de Soutien de Clairval », à Durbuy, à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 1er novembre 2008 au 30 novembre 2008 inclus.