publié le 15 octobre 2008
Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2008, qui produit ses effets le 1 er août 2008 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gest - M. De Breuck, Jean, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susd(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022546
- pub.
- 15/10/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2008, qui produit ses effets le 1er août 2008 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles est accordée à Mme Geerts, Sabine; - M. De Breuck, Jean, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme Geerts, Sabine, dont il achèvera le mandat.