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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 15 octobre 2008

Commission consultative de l'Aide sociale aux Détenus. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 2008, Mme Amélia Kalb est nommée présidente de la Commission consultative de l'Aide sociale aux Détenus en

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ministere de la communaute francaise
numac
2008029495
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15/10/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission consultative de l'Aide sociale aux Détenus. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 2008, Mme Amélia Kalb est nommée présidente de la Commission consultative de l'Aide sociale aux Détenus en remplacement de M. Robert Meur, démissionnaire, à partir du 22 septembre 2008.

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