publié le 15 octobre 2008
Chambre de recours. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2008, à l'article 1 er , deuxième alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant désignation
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- ministere de la communaute francaise
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- 2008029466
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- 15/10/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Chambre de recours. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2008, à l'article 1er, deuxième alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés les mots « Mme Isabelle SERVAIS » et « M. Philippe DUBOIS » sont respectivement remplacés par les mots « M. Stéphane NEVEUX » et « Mme Marie-Gabrielle BROHET » et ce, à partir du 3 juillet 2008.