30 AOUT 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration d'Infrabel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 207, inséré par l'arrêté royal du 14 juin 2004;

Vu les statuts d'Infrabel, notamment les articles 17, 18 et 19;

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 portant nomination de membres du conseil d'administration d'Infrabel, l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel ainsi que l'arrêté royal du 22 novembre 2006 portant nomination d'un membre du conseil d'administration d'Infrabel;

Considérant que suite à la prestation de serment de Mme Vanessa Matz comme sénateur le 10 avril 2008, il y a lieu de pourvoir à la désignation d'un nouvel administrateur;

Considérant qu'aucune règle légale ou statutaire ne prescrit un appel public aux candidatures ou une quelconque autre procédure particulière pour la désignation des membres du conseil d'administration;

Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature de Mme Fabienne Görller;

Considérant l'expérience acquise par Mme Fabienne Görller dans ses fonctions d'auditrice à la Cour des comptes ainsi que de Directrice de Cabinet adjointe, en charge du budget, dans un cabinet ministériel où elle a développé des connaissances particulières en matière financière, budgétaire et juridique;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 juillet 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises Publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Fabienne Görller est nommée membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel, en remplacement de Mme Vanessa Matz, dont elle achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication dans le Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Entreprises publiques, Mme I. VERVOTTE