SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 août 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Vusser, K., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2008; - produisant ses effets le 31 juillet 2008 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Eggermont, M.-C., greffier au tribunal de première instance de Tournai.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Delecluse, M., de ses fonctions de greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Tournai.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2008 au soir; - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Delbroeck, S., de ses fonctions de juriste dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 21 avril 2008 au soir; - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Peeters, T., de ses fonctions de juriste de parquet au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2008; - l'arrêté royal du 27 mai 2008, par lequel Mme Walckiers, H., est nommée référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est rapporté; - l'arrêté royal du 29 juin 2008, par lequel Mme Heyninck, E., collaborateur au greffe du tribunal de police de Tongres, à été nommée greffier adjoint à ce tribunal, est rapporté.

Par arrêtés royaux du 30 août 2008, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers, Mme Vanhees, N., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la cour d'appel de Gand, M. Defoort, W., greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Tongres, Mme Tans, I., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 18 janvier 2009; - greffier au tribunal de première instance de Mons, M. Paternotte, J.-C., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme De Clerck, C., greffier adjoint à ces tribunaux.

Le présent arrêté produis ses effets le 1er août 2008; - greffier adjoint aux tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau, Mme Cremer, C., collaborateur au greffe de ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef du tribunal de commerce de Courtrai, M. Engels, K., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2008; - greffier à la justice de paix du premier canton de Louvain, Mme Temperville, K., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2009; - greffier à la justice de paix du canton de Forest, M. Baele, J., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Izegem, M. Delbeke, W., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2008; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Furnes- Nieuport, M. Morael, K., assistant au greffe du tribunal de première instance de Furnes.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2008; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Waregem, Mme Samyn, M., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, Mme Geerts, N., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 27 juin 2008; - greffier à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi, Mme Hiernaux, F., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, M. Hoofd, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Reu, N., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2008; - secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. De Cuyper, C., secrétaire à ce parquet, à partir du 1er septembre 2008; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. Braat, L., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Uytterhaeghen, M., secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, Mme Rébérez, N., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2008; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Froment, A., greffier adjoint au tribunal de première instance de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Van Der Bruggen, C., expert sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Nicolas, F., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, M. Depret, V., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 30 août 2008, l'article 1er de l'arrêté royal du 17 juin 2008, par lequel M. Bongers, A., à été nommé secrétaire adjoint, est remplacé comme suite : « est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Bongers, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Bree ».

Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2008.

Par arrêtés royaux du 30 août 2008 : - M. Caignau, B., greffier à la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2008; - M. Belien, J., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2008; - Mme Scyeur, R., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 18 août 2008; - Mme Mornie, M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2008; - Mme April, V., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2008; - M. Willoquet, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2008.

Par arrêtés ministériels du 15 septembre 2008 : - M. Cambier, O., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Engelen, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du huitième canton d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Bradt, S., collaborateur sous contrat au parquet de la cour d'appel de Gand, est temporairement désigné aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Dresse, J., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.