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Arrêté Ministériel
publié le 13 octobre 2008

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 4 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Aqualis" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008, par laquelle l(...)

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service public de wallonie
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2008203604
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13/10/2008
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 4 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Aqualis" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Sedilec entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 24 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale Bureau économique de la Province de Namur" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2008 approuve la décision du 23 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Centre intercommunal de santé Arthur Nazé" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2008 approuve la décision du 20 décembre 2007, par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la SCRL "Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Haute-Lesse" modifie les articles 6, 13, 18, 24 et 25 des statuts.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2008 approuve la décision du 26 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la SCRL "Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Haute-Lesse" modifie les articles 13bis et 24 des statuts.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2008 approuve la décision du 16 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs - Service régional d'Incendie" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2008 approuve la décision du 26 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Centre hospitalier universitaire "Ambroise Paré" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2008 approuve la délibération du 21 août 2008, du conseil communal d'Aywaille relative à la rationalisation de la collecte des déchets par Intradel.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2008 annule la délibération du 11 août 2008, par laquelle le collège communal de Juprelle attribue le marché public de travaux relatif à l'amélioration et à l'égouttage de la rue d'Anixhe - Lot 1, à la société Henquet au montant de 719.959,30 H.T.V.A. LOBBES. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2008 annule la délibération du 30 mai 2008, par laquelle le collège communal de Lobbes choisit le mode de passation du marché de services relatif au financement global du programme extraordinaire.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 8 août 2008 annule la délibération du 3 juin 2008, par laquelle le collège communal de Namur adopte un cahier spécial des charges pour le transport scolaire.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2008 annule la délibération du 17 juin 2008, par laquelle le collège communal de Paliseul attribue le marché des emprunts 2008 à ING Belgique SA. THEUX. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2008 approuve la délibération du 25 août 2008, par laquelle le conseil communal de Theux décide de modifier l'article 23 des statuts de la régie theutoise constituée sous la forme d'une régie communale autonome.

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