publié le 13 octobre 2008
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 3 octobre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Brusselmans, D., licencié en droit, notaire associé, es La résidence est fixée à Berchem-Sainte-Agathe. Par arrêté royal du 3 octobre 2008, à l'art(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009859
- pub.
- 13/10/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 3 octobre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Brusselmans, D., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Berchem-Sainte-Agathe.
Par arrêté royal du 3 octobre 2008, à l'article 2 de l'arrêté royal du 29 juin 2008 par lequel la résidence de M. Rosu, L., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est fixée à Alleur, « Alleur » est remplacé par « Ans ».
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.