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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 octobre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, M. Wilmet, E., est nommé membre suppléant dudit Collège, au titre de représenta(...)

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service public federal securite sociale
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2008022547
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13/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Devillers, J. Par le même arrêté, M. Wilmet, E., est nommé membre suppléant dudit Collège, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Devillers, J., dont il achèvera le mandat.

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