SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 septembre 2008 : - il est mis fin aux fonctions de Mme Rooze, W., greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, à partir du 31 août 2008 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive; - est acceptée à sa demande, la démission de Mme Wante, W., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2008 au soir.

Par arrêtés royaux du 28 septembre 2008, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, M. Petrov, L., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2009; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand, Mme Hebberecht, K., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Gand, Mme Cousy, E., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Debeckker, H., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton d'Aarschot, Mme Willems, K., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2009; - greffier à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles, Mme De Backer, K., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Châtelet, Mme Plateau, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 7 avril 2008; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Péruwelz- Leuze-en-Hainaut, Mme Deman, C., assistant au greffe du tribunal de commerce de Tournai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de police de Vilvorde, Mme Braspennincx, S., collaborateur au greffe du tribunal de police d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 1er octobre 2008, sont nommées : - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Genk, Mme Coenen, V., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008; - greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Bruges, Mme De Visscher, S., greffier au tribunal de police de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2009; - greffier en chef de la justice de paix du canton te Torhout, Mme D'hulster, M., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2009; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Furnes- Nieuport, Mme Huyghe, G., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Wervik, Mme Samyn, R., greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Ypres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 28 septembre 2008, sont nommés : - secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, M. Dehuysser, W., secrétaire à ce parquet, à partir du 1er septembre 2008; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, Mme Mossiat, V., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Francotte, L., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van Tendeloo, M., assistant au greffe de la justice de paix du septième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 1er octobre 2008, sont nommées : - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Beerden, H., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Bal, D., collaborateur au parquet de l'auditeur du travail d' Audenarde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2009.

Par arrêtés ministériels du 7 octobre 2008 : - M. Van der Goten, D., assistant au greffe du tribunal du travail d'Hasselt, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Jacob, T., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Dumont, R., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Naudin, P., collaborateur à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Jette, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Wicke, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Lokeren, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme De Potter, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Heyninck, E., collaborateur au greffe du tribunal de police de Tongres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.