publié le 13 octobre 2008
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 29 septembre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de ga L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobil(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000854
- pub.
- 13/10/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 29 septembre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à ALGEMEEN ZIEKENHUIS DAMIAAN OOSTENDE ASBL, dont le siège social est établi Gouwelozestraat 100, 8400 Oostende.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et les activités d'inspecteurs de magasin.
Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.
L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 18.1134.06.
Par arrêté ministériel du 29 septembre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à DIAMOND CENTER SPRL, dont le siège social est établi schupstraat 9/11, 2018 Anvers.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et les activités d'inspecteurs de magasin.
Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.
L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 18.1147.09.