publié le 13 octobre 2008
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 septembre 2008, produisant ses effets le 1 er septembre 2008, M. Jean-Paul GAILLY est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management de Directeur général de la Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014295
- pub.
- 13/10/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 septembre 2008, produisant ses effets le 1er septembre 2008, M. Jean-Paul GAILLY est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management de Directeur général de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière, au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.