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M.B. Index des textes publiés le 14 décembre 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007010038 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 novembre 2007, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 26 novembre 2007 : M. ****, ****, né à **** **** C.R. ****(...) type loi prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007037212 source autorite flamande Coefficients des fermages Publication faite en exécution de l'article 2, § 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages et de l'article 13 de l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages. Les commissi I. Terres Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/12/2006 pub. 14/12/2007 numac 2007000924 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la motocyclette Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/11/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007001036 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 11/12/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007010039 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007010065 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 décembre 2007, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand, Mme Fermont, F., greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007011576 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix maximal du service bancaire de base. - Arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base En application de l'indice des prix à la consommation de novembre 2007, le prix maximal du service (...) type arrêté royal prom. 03/12/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007012372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Tessenderlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 03/12/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007012373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de production des pâtes, papiers et cartons (1) type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007012691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'accord sectoriel type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007012693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 2000 relative à la prime syndicale pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007012698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007012706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, créant un comité de formation en exécution de l'AIP 2007-2008 et relative à la cotisation patronale pour le financement des mesures en faveur de la promotion de la formation et de l'emploi des groupes à risque en exécution de l'article 190, section 1re de la loi du 27 décembre 2006 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007031510 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agriculture et Pêche. - Publication faite en exécution de l'article 2, § 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages et de l'article 13 de l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages Vu les arrêtés mi Vu l'accord intervenu au sein de la commission des fermages de la Région de Bruxelles-Capitale réun(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007023544 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant un agrément de banque de tissus

arrêt

type arrêt prom. 07/11/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007023564 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladieinvalidité

décret

type décret prom. 07/11/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007027178 source ministere de la region wallonne Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029232 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des lettres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la musique classique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du théâtre amateur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029237 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029238 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'art dramatique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029239 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'art de la danse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029243 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des centres culturels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029247 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil d'ethnologie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029248 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil du livre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029251 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029250 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des musiques non classiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029252 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil interdisciplinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029253 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées

avis

type avis prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007018231 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL « Wapens Lang » et la SPRL « Jules Pire & C° », ayant élu domicile ch Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 185.552/XII-5254. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007018232 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marnick D'Halluin, demeurant à 8902 Hollebeke-Ypres, Eekhofstraat 15, a demandé l Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 185.550/X-13.500. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007018233 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « Landsbond van de Onafhankelijke Ziekenfondsen », dont le siège est étab Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 185.547/VII-37.073. Pour le Greffier en c(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007000837 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 2 avril 2007, M. Alain GEENS, domicilié (...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007003535 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 617 du 19 octobre 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007003534 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 482 du 10 octobre 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007003536 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 601 du 19 octobre 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007003539 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 602 du 20 novembre 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007003538 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 618 du 20 novembre 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007003537 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 294 du 14 novembre 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007203550 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Politique de Contrôle (m/f) (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG07888) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007203551 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Inspection Administration centrale (m/f) (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG07892) Une liste de 20 lauréats maximum, (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007203553 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Politique de Contrôle (m/f) (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG07894) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux an(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007203554 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Inspection Administration centrale (m/f) (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG07895) Une liste de 20 lauréats max(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007203552 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Inspection Unité provinciale de Contrôle Production végétale (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG07893) Une liste de 20 lauréats(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007203555 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Inspection Unité provinciale de Contrôle (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG07896) Une liste de 20 lauréats maximum, valable de(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007203556 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Inspection Unité provinciale de Contrôle Production animale (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG07897) Une liste de 20 lauréats (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

composition

type composition prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007018229 source chambre nationale des huissiers de justice Comité de direction de la Chambre nationale des huissiers de justice Composition Le comité de direction de la Chambre nationale des huissiers de justice, institution publique instituée par les articles 549 et 550 du Code judiciaire, est compo Président : Marcel Mignon, huissier de justice à Saint-Hubert. Vice-président : Jan Delva, huis(...)

erratum

type erratum prom. 26/04/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007023533 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007203527 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 novembre 2007 approuve la décision du 7 septembre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois" relativ Un arrêté ministériel du 23 novembre 2007 approuve les modifications apportées à l'article 30 d(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007203557 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des contrôleurs de navigation (niveau C), d'expression néerlandaise, pour la Section accompagnement de la Navigation de l'Administration flamande (ANV07055) Une liste de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera ét(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007203558 source selor - bureau de selection de l'administration federale Test générique pour le personnel administratif et technique (niveau C), d'expression néerlandaise, pour les services de l'Administration flamande (****07056) Une liste de candidats aptes sera établie. Cette liste reste valable pour une dur(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007012780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2007, M. Bosschaert, Leo, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal de Termonde en remplacement de Mme Uyttersprot, Ilse, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 2007, M. Kyramarios, Michael, est nommé à titre définitif dans un e(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023471 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 novembre 2007, M. Neels, Pieter, est nommé à titre définitif en qualit(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023470 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, M. Bonnarens, Kristof, est nommé à titre définitif en q(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023476 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 novembre 2007, M. Janssens, Walter, est nommé à titre définitif en qua(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023477 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 novembre 2007, M. Hanselaer, René, est nommé à titre en qualité de con(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023481 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, M. Mergan, Dirk, est nommé à titre définitif en qualité(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023478 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 novembre 2007, M. Penninckx, Wim, est nommé à titre définitif en quali(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023480 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, Mme Goethals, Sophie, est nommée à titre définitif en q(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023479 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, Mme Van Landuyt, Katrien, est nommée à titre définitif (...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023482 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, Mme Van Den Broucke, Ann, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans le ca L'intéressée est affectée à la filière de métiers « santé humaine et animale ». (...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023484 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, Mme Bernaert, Katrien, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans le cadre L'intéressée est affectée à la filière de méties « santé humaine et animale ». type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023485 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, Mme Poppe, Roselien, est nommée à titre définitif en qu(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023483 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, Mme Verbruggen, Machteld, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans le ca L'intéressée est affectée à la filière de métiers « santé humaine et animale ». (...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023489 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, M. Vervaet, Wim, est nommé à titre définitif en qualité(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023487 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, Mme Verschaeren, Els, est nommée à titre définitif, en (...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023486 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, Mme Mertens, Ethel, est nommée à titre définitif en qua(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023488 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, M. Meskens, Jan, est nommé à titre définitif en qualité(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023492 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, M. Debremaeker, Daan, est nommé à titre définitif en qu(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023493 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, Mme Clysters, Gonny, est nommée à titre définitif en qu(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023491 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, Mme Vandenbulcke, Inge, est nommée à titre définitif en(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023490 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, Mme Verlinden, Veerle, est nommée à titre définitif en (...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023494 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, Mme Ameloot, Charlotte, est nommée à titre définitif en(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023497 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, Mme Denecker, Nathalie, est nommée à titre définitif en(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023496 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, Mme Musch, Greta, est nommée à titre définitif en quali(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023495 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, Mme Neef, Heidi, est nommée à titre définitif en qualit(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023498 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, Mme Bogaert, Liesbeth, est nommée à titre définitif en (...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023499 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, Mme Rogiers, Anne, est nommée à titre définitif en qual(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007023500 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, M. Focke, Christophe, est nommé à titre définitif en qu(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007010064 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de police de Tournai : 1; - greffier au tribunal de police de : - Hasselt : 1; - Vilvorde : 1; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de La Louvière : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007010066 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007021138 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal météorologique de **** **** à conférer 1. Emplois vacants. 1.1. Cinq emplois d'agent scientifique sont à conférer à l'Institut royal météorologique de **** (****) : - il s'agit de recrutements en qualité d(...) - les candidat(e)s doivent être belges ou citoyen(ne)s d'un autre Etat faisant partie de l'Espace é(...)

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type document prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007010057 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er janvier 2008, les frais de publication des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés comme suit : 1° Pour les entreprises : b) cent et dix euros quatre-vingts cents ( euro 110,80), hors T.V.A., pour un acte de modificatio(...) type document prom. -- pub. 14/12/2007 numac 2007029435 source ministere de la communaute francaise La Communauté française lance des appels à candidature pour les emplois suivants vacants au Ministère de la Communauté française en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er décembre 2006 instaurant un rég Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport : - Directeur(trice) gé(...)
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