MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, et l'article 8;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment les articles 34 et 35;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment le chapitre II;

Considérant les appels publics aux candidatures publiés au Moniteur belge respectivement les 1er mars et 10 avril 2007;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels à candidatures confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences;

Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette motivation au Gouvernement qui en a pris acte lors de sa réunion du 19 juillet 2007, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission d'aide à l'édition : 1° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine éditorial : - Georges Hoyos; - Sonia Lefebvre, - Francis Dannemark. 2° au titre d'expert financier justifiant d'une compétence ou d'une expérience en audits techniques et budgétaires dans le secteur de l'édition : - Pierre Lesne.3° au titre de représentant d'associations représentatives d'éditeurs agréées : - Simon Casterman.4° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Manuel Couvreur (PS); - René Robaye (ECOLO), - Catherine Hocquet (MR).

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'aide à l'édition : 1° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine éditorial : - Renaud Gahide, - Chantal Léonard.2° au titre d'expert financier justifiant d'une compétence ou d'une expérience en audits techniques et budgétaires dans le secteur de l'édition : 3° au titre de représentant d'associations représentatives d'éditeurs agréées : - Yves Wellemans.4° au titre de représentant de tendances idéologiques et philosophiques : - Jean Thonaart (ECOLO). Bruxelles, le 27 juillet 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN