MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre et de la Commission d'aide à la librairie

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2 et 3;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les articles 33 et 37;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre, modifié par les arrêtés du 5 décembre 2008 et du 19 février 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie, modifié par les arrêtés du 5 décembre 2008, du 19 février 2009 et du 19 juillet 2010;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 1er septembre 2010;

Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels à candidature confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences;

Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette motivation au Gouvernement, qui en a pris acte lors de sa réunion du 19 juillet 2007, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 12°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du Livre, les tirets sont remplacés par : « - Jean-Michel Defawe (CDH); - Roger Lallemand (PS); - John Pitseys (ECOLO). ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit : 1° le point 3° est complété par : « - Fernand Wiener.»; 2° le point 7° est complété par : « - Anaïs Deville.»; 3° le point 11° est rétabli et formulé comme suit : « au titre de représentant d'organisation représentative de bibliothécaires et/ou de bibliothèques agréée : - Marianne Bragard.»; 4° au point 12°, les tirets sont remplacés par : « - Fabrice Preyat (PS); - Michaël Lambert (ECOLO). ».

Art. 3.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie, les tirets sont remplacés par : « - Thierry Charue (CDH); - Daniel Decamp (ECOLO). ».

Art. 4.A l'article 2, 3°, du même arrêté, les tirets sont remplacés par : « - Anne Mikolajczak-Sacré (CDH); - John Pitseys (ECOLO). ».

Bruxelles, le 22 juillet 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN