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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27 juillet 2007
publié le 14 décembre 2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue

source
ministere de la communaute francaise
numac
2007029256
pub.
14/12/2007
prom.
27/07/2007
moniteur
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Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, et l'article 8;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment les articles 51 et 52;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment le chapitre II;

Considérant les appels publics à candidatures publiés au Moniteur belge respectivement les 1er mars et 10 avril 2007;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit de l'article 2, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité compte tenu du faible nombre de candidatures féminines, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue : 1° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine des arts forains, du cirque et de la rue : - Anne CLOSSET - Benoît LITT - Carmen BLANCO PRINCIPAL - Catherine WIELANT - Luc DE GROEVE - Alain SCHMITZ 2° au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : - Muriel PIAZZA 3° au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : - Béatrice BUYCK - Jean-Claude KESTENS 4° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Eric LOMBA (PS) - Daniel SOUDANT (MR) Art.2. Sont nommés membres suppléants du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue : 1° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine des arts forains, du cirque et de la rue : - Olivier MINET 2° au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : - Hélène AUPAIX 3° au titre de représentant d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : - Brigitte SCHOORMAN 4° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : Bruxelles, le 27 juillet 2007. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN

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