MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2 et 3;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 52;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue, modifié par l'arrêté du 19 février 2009 et par l'arrêté du 19 juillet 2010;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 1er septembre 2010;

Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels à candidature confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences;

Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette motivation au Gouvernement, qui en a pris acte lors de sa réunion du 19 juillet 2007;

Considérant la démission de Mme Hélène AUPAIX, membre du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers, pour cause d'absence sans justification préalable à trois réunions annuelles conformément à l'article 14, § 1er du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant la démission de M. Jean-Claude KESTENS, membre du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée;

Considérant la désignation de Mme Pauline DUTHOIT au Conseil des arts forains, du cirque et de la rue au titre de représentante d'organisation représentative d'utilisateurs agréée, suite à l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 1er septembre 2010;

Considérant la démission de Mme Carmen BLANCO PRINCIPAL, membre du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine des arts forains, du cirque et de la rue;

Considérant que M. Olivier MINET, membre suppléant au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine des arts forains, du cirque et de la rue doit être chargé d'achever le mandat de membre effectif de Mme Carmen BLANCO PRINCIPAL conformément à l'article 8 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions des instances d'avis, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 1° les tirets sont remplacés par : « - Anne CLOSSET; - Benoît LITT; - Olivier MINET; - Catherine WIELANT; - Luc DE GROEVE; - Alain SCHMITZ. »; 2° au point 2°, le premier tiret est supprimé;3° au point 3°, les tirets sont remplacés par : « - Béatrice Buyck; - Pauline Duthoit. »; 4° au point 4° les tirets sont remplacés par : « - Richard Lambert (CDH); - Geneviève Cabodi (ECOLO). ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit : 1° au point 1°, les tirets sont remplacés par : « - Benjamine HUYGHE; - Englebert PETRE. »; 2° le point 2° est rétabli et formulé comme suit : « au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : »;3° le point 3° est rétabli et formulé comme suit : « au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : - Philippe Grombeer; - Jean-Pierre Houet. »; 4° au point 4°, les tirets sont remplacés par : « - Youri CAELS (ECOLO).».

Bruxelles, le 22 juillet 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN