MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des lettres

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, et l'article 8;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment les articles 30 et 31;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment le chapitre II;

Considérant les appels publics à candidatures publiés au Moniteur belge respectivement les 1er mars et 10 avril 2007;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels à candidatures confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences;

Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette motivation au Gouvernement qui en a pris acte lors de sa réunion du 19 juillet 2007, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs avec voix délibérative de la Commission des lettres, pour un mandat de cinq ans : 1° au titre de professionnels nommés parmi les titulaires de l'enseignement des lettres belges de langue française dans les universités de la Communauté française : - Jean-Marie KLINKENBERG; - Paul ARON; - Pierre PIRET. 2° au titre d'expert ou un professionnel dans le domaine des lettres nommé en raison de sa contribution au développement des lettres belges de langue française : - Vincent ENGEL.3° au titre d'expert issu de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises : - Jacques DE DECKER.4° au titre de représentant d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : - Anne VANWEDDINGEN.5° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Daniel DECAMP (ECOLO).

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des Lettres, pour un mandat de cinq ans : 1° au titre de professionnels nommés parmi les titulaires de l'enseignement des lettres belges de langue française dans les universités de la Communauté française : 2° au titre d'expert ou un professionnel dans le domaine des lettres nommé en raison de sa contribution au développement des lettres belges de langue française : 3° au titre d'expert issu de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises : - Liliane WOUTERS.4° au titre de représentant d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : 5° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : Bruxelles, le 27 juillet 2007. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN