MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, et l'article 8;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment les articles 15 et 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment le chapitre II;

Considérant les appels publics à candidatures publiés au Moniteur belge respectivement les 1er mars et 10 avril 2007;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels à candidatures confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences;

Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette motivation au Gouvernement qui en a pris acte lors de sa réunion du 19 juillet 2007;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil des Musées et des autres institutions muséales : 1° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine des musées, chacun d'entre eux étant respectivement compétent dans l'un des domaines suivants : a) beaux-arts et arts appliqués : - Jacques TOUSSAINT b) histoire et archéologie : - Pierre CATTELAIN c) sciences, techniques et sciences naturelles : - Pascal LEFEBVRE d) ethnographie : - Damien WATTEYNE e) musées spécialisés ou régionaux : - Véronique CARPIAUX f) muséologie : - André GOB g) médiation pédagogique : - Joël ROUCLOUX 2° au titre d'experts issus d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : - Henri CAHAY - Pascale RECHT 3° au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : - Christelle ROUSSEAU - Diana GASPARON - Fernand COLLIN 4° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Chantal LEMAL-MENGEOT (PS) - Constantin CHARIOT (MR) - Catherine VAN ZEELAND (CDH) - Jean-Pierre JACQUET (ECOLO) Art.2. Sont nommés membres suppléants du Conseil des Musées et des autres institutions muséales : 1° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine des musées, compétent dans l'un des domaines suivants : a) beaux-arts et arts appliqués;b) histoire et archéologie;c) sciences, techniques et sciences naturelles;d) ethnographie;e) musées spécialisés ou régionaux;f) muséologie;g) médiation pédagogique : - Christine DUPONT - Marjolaine HANSSENS - Marie-Claude THURION - Catherine DE BRAEKELEER 2° au titre d'experts issus d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : - Adriaan MEIRSMAN 3° au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : - Daniel DRATWA - Georges VERCHEVAL 4° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Guy MALEVEZ (ECOLO) Bruxelles, le 27 juillet 2007. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN