MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 novembre 2007 approuve la décision du 7 septembre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois" relative aux accords sociaux.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2007 approuve les modifications apportées à l'article 30 des statuts de la SCRL "Seditel" par son assemblée générale extraordinaire des associés du 5 octobre 2007.

Un arrêté ministériel du 26 novembre 2007 approuve les décisions du 18 octobre 2007 par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale BEP-Environnement" décide de prolonger l'octroi de chèques-repas au personnel ouvrier du service des parcs à conteneurs et au personnel du service de collecte et de traitement des immondices, en 2008 et de renouveler en 2008, la disposition visant à octroyer deux jours de carence rémunérés par an au personnel ouvrier des parcs à conteneurs.

Un arrêté ministériel du 28 novembre 2007 approuve les modifications apportées à l'article 29bis des statuts de la SCRL "Intercommunale générale de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental" par son assemblée générale extraordinaire des associés du 11 octobre 2007.

Un arrêté ministériel du 28 novembre 2007 approuve l'ajout d'un article 36bis et l'abrogation du point A de l'article 37 des statuts de la SCRL "Inatel" décidés par son assemblée générale extraordinaire des associés du 10 octobre 2007.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2007 approuve la résolution du 25 octobre 2007 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2007.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2007 approuve la deuxième modification du budget pour l'exercice 2007 de la province du Hainaut arrêtée par le conseil provincial du Hainaut en séance du 16 octobre 2007.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2007 approuve la résolution du 16 octobre 2007 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de l'octroi de l'allocation de programmation sociale pour 2007 au personnel provincial enseignant non subventionné.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2007 approuve la résolution du 16 octobre 2007 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de l'octroi de l'allocation de fin d'année pour 2007 au personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2007 approuve la résolution du 23 octobre 2007 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2007.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2007 approuve la résolution du 26 octobre 2007 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la modification budgétaire n° 3 pour l'exercice 2007.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2007 approuve la résolution du 26 octobre 2007 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2007.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2007 annule la délibération du collège communal de Merbes-le-Château du 12 juin 2007 intitulée "Foyer de la Haute Sambre : désignation d'un administrateur : A. Leemans".

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2007 annule la délibération du conseil communal de Merbes-le-Château du 14 juin 2007 intitulée "Foyer de la Haute Sambre - désignation d'un administrateur".

ORP-JAUCHE. - Un arrêté du Gouvernement wallon qui produit ses effets le 1er novembre 2007, reclasse la commune d'Orp-Jauche dans la catégorie 14 énoncée à l'article L1124-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

SILLY. - Un arrêté du Gouvernement wallon qui produit ses effets le 1er novembre 2007, reclasse la commune de Silly dans la catégorie 14 énoncée à l'article L1124-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

TROIS-PONTS. - Un arrêté du Gouvernement wallon qui produit ses effets le 1er octobre 2007, du 9 novembre 2007 reclasse la commune de Trois-Ponts dans la catégorie 10 énoncée à l'article L1124-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.