Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2007, M. Bosschaert, Leo, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal de Termonde en remplacement de Mme Uyttersprot, Ilse, dont il achèvera le mandat.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2007012780

pub.: 14/12/2007

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2007, M. Bosschaert, Leo, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal de Termonde en remplacement de Mme Uyttersprot, Ilse, dont il achèvera le mandat.

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