SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 décembre 2007, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand, Mme Fermont, F., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Philippart, J., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef du tribunal de première instance de Tournai, M. Huvenne, M., greffier en chef du tribunal de police de Tournai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2008; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Louvain, Mme Vanhacht, K., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008; - greffier en chef du tribunal de police de Tongres, M. Jacomen, R., greffier au tribunal de police d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, Mme Poliart, I., greffier adjoint à la justice de paix du canton de La Louvière.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 4 décembre 2007 : - M. Dils, J., greffier au tribunal de police d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2007; - M. Kestens, L., secrétaire au parquet de la cour du travail de Gand, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2008; - Mme De Rijst, S., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2008.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2007, Mme Van Hemelen, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Westerlo, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 10 décembre 2007 : - Mme Van de Mergel, C., assistant au greffe de la Cour de cassation, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Rutté, D., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Eupen, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Koenig, A.-P., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Paquay, B., assistant au greffe du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Marmagne, E., assistant au greffe du tribunal de commerce de Namur, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Perat, N., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Namur, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Naomé, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Huy 2-Hannut, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - M. Frennet, J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - M. Bierwisch, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Seneffe, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.