MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005 et l'article 8;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment les articles 17 à 19;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment le chapitre II;

Considérant les appels publics à candidatures publiés au Moniteur belge respectivement les 1er mars et 10 avril 2007;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit de l'article 2, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité compte tenu du faible nombre de candidatures féminines, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil des Centres d'archives privées : 1° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en archivistique contemporaine et titulaires d'une licence ou d'un master en histoire, dont trois titulaires d'un séminaire en histoire contemporaine dans une université de la Communauté française délivrant un master en histoire : - André VANRIE - Catherine LANNEAU - Bénédicte ROCHET - Didier DEVRIESE - Florence GILLET - Jean-Pierre NANDRIN - Paul SERVAIS - Valérie PIETTE 2° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en sciences de l'information et de la documentation et plus particulièrement en technologies de l'information et de la communication : - Daniel VAN MEERHAEGHE 3° au titre de professionnel exerçant son activité dans le secteur muséal : - Claude VAEL 4° au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée : - Benjamin SCRAEYEN 5° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Annette HENDRICK (ECOLO) - Jean-Marie DUVOSQUEL (PS) - Eric BROGNIET (MR) § 2.Est nommé membre avec voix consultative du Conseil des Centres d'archives privées, en sa qualité de membre du Conseil des bibliothèques :

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil des Centres d'archives privées : 1° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en archivistique contemporaine et titulaires d'une licence ou d'un master en histoire, dont trois titulaires d'un séminaire en histoire contemporaine dans une université de la Communauté française délivrant un master en histoire : 2° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en sciences de l'information et de la documentation et plus particulièrement en technologies de l'information et de la communication : 3° au titre de professionnel exerçant son activité dans le secteur muséal : 4° au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée : 5° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 6° au titre de membre du Conseil des Bibliothèques : Bruxelles, le 27 juillet 2007. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN