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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27 juillet 2007
publié le 14 décembre 2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des centres culturels

source
ministere de la communaute francaise
numac
2007029243
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14/12/2007
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27/07/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des centres culturels


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, et l'article 8;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment les articles 67 et 68;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment le chapitre II;

Considérant les appels publics aux candidatures publiés au Moniteur belge respectivement les 1er mars et 10 avril 2007;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels à candidatures confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences;

Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette motivation au Gouvernement qui en a pris acte lors de sa réunion du 19 juillet 2007, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission des centres culturels : 1° au titre d'experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans l'un des domaines suivants : a) les arts de la scène;b) les arts plastiques et arts visuels;c) les lettres et le livre;d) l'audiovisuel et le cinéma;e) l'information et la lecture publique;f) l'enfance et la jeunesse;g) l'expression et la créativité;h) l'éducation permanente;i) le patrimoine et les langues : - Christian BOUCQ; - Matteo SEGERS; - Roger BURTON; - Sylvie NAWASADIO; 2° au titre de professionnels exerçant la fonction d'animateurs-directeurs dans un centre culturel reconnu : - Thierry VAN CAMPENHOUT; - Philippe DEMAN; - Olivier VAN HEE; - Marc BAEKEN; - Lucien BAREL; - Nadège ALBARET; 3° au titre d'experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine culturel et issus : a) de services culturels des différentes provinces francophones : - Freddy BAECKENS; - Jacques LANOTTE; - Jean-Jacques MESSIAEN; - Paulette GRANDJEAN; - Philippe HERMAL; b) des services culturels de la Commission communautaire française : - Philippe LEGRAIN;c) d'un conseil d'administration de centre culturel local ou régional reconnu : - Didier CAILLE; - Marie-Christine PIRONNET; 4° au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : - Antoinette BROUYAUX;5° au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées actives dans les secteurs des centres culturels : - Paul GUISEN; - Vincent BERTHOLET; 6° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Claude FAFCHAMPS (PS); - Jacqueline ROUSSEAUX (MR); - Ernest GLINNE (ECOLO); - Pierre ERLER (CDH).

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des centres culturels : 1° au titre d'experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans l'un des domaines suivants : a) les arts de la scène;b) les arts plastiques et arts visuels;c) les lettres et le livre;d) l'audiovisuel et le cinéma;e) l'information et la lecture publique;f) l'enfance et la jeunesse;g) l'expression et la créativité;h) l'éducation permanente;i) le patrimoine et les langues : 2° au titre de professionnels exerçant la fonction d'animateurs-directeurs dans un centre culturel reconnu : - Patrick BESURE;3° au titre d'experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine culturel et issus : a) de services culturels des différentes provinces francophones;b) des services culturels de la Commission communautaire française;c) d'un conseil d'administration de centre culturel local ou régional reconnu : - Olivier FIEVEZ; - Robert CARABIN; 4° au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : - Ariane GODEAU;5° au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées actives dans les secteurs des centres culturels : - Ingrid VANDEVARENT; - Marie-Claire HENRY de GENERET; 6° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Luc DECHARNEUX (MR); - Jean-François MITSCH (ECOLO); - Michel COHEN (CDH).

Bruxelles, le 27 juillet 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN

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