MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, et l'article 8;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment les articles 13 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment le chapitre II;

Considérant les appels publics aux candidatures publiés au Moniteur belge respectivement les 1er mars et 10 avril 2007;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels à candidatures confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences;

Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette motivation au Gouvernement qui en a pris acte lors de sa réunion du 19 juillet 2007, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil d'Héraldique et de vexillologie : 1° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en héraldique, vexillologie ou sigillographie, dont deux au moins sont titulaires d'une licence ou d'un master en histoire : - Adrien DUPONT; - Christiane PANTENS; - Albert DERBAIX; - François-Xavier GEUBEL; - Philippe de BOUNAM DE RYCKHOLT; 2° au titre d'expert titulaire d'un doctorat, d'une licence ou d'un master en droit : - Clément DE SAINT MARTIN;3° au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée : - Bertrand MAUS de ROLLEY;4° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Christophe DE FOSSA (CDH); - Colienne LEJEUNE de SCHIERVEL (MR); - Jean-Marie DUVOSQUEL (PS).

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil d'Héraldique et de vexillologie : 1° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en héraldique, vexillologie ou sigillographie, dont deux au moins sont titulaires d'une licence ou d'un master en histoire : - Olivier POSWICK;2° au titre d'expert titulaire d'un doctorat, d'une licence ou d'un master en droit : 3° au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée : - François de PIERPONT;4° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : Bruxelles, le 27 juillet 2007. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN