SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1er janvier 2008, les frais de publication des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés comme suit : 1° Pour les entreprises : a) cent septante-sept euros trente cents ( euro 177,30), hors T.V.A., pour un acte de constitution; b) cent et dix euros quatre-vingts cents ( euro 110,80), hors T.V.A., pour un acte de modification. 2° Pour les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif, les fondations, les organismes et autres formes juridiques que l'on peut ranger sous le terme général "associations" : a) cent dix-sept euros cinquante cents ( euro 117,50), hors T.V.A., pour un acte de constitution; b) quatre-vingt-huit euros septante cents ( euro 88,70), hors T.V.A., pour un acte de modification. 3° Pour les mentions visées à l'article 180 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, à percevoir par la Banque Nationale de Belgique pour le compte de la Direction du Moniteur belge : cinquante-trois euros cinquante cents ( euro 53,50), hors T.V.A. Frais de publication des annonces A partir du 1er janvier 2008, le prix des annonces à insérer au Moniteur belge est porté à quatre euros dix cents ( euro 4,10), hors T.V.A., la ligne comptant au maximum 70 caractères.

Frais de publication des avis d'adjudications A partir du 1er janvier 2008, le tarif d'insertion au Bulletin des Adjudications est fixé à un euro soixante cents ( euro 1,60), hors T.V.A., la ligne comptant au maximum 70 caractères.