AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

Coefficients des fermages Publication faite en exécution de l'article 2, § 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages et de l'article 13 de l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages.

Les commissions des fermages composées conformément aux arrêtés ministériels du 7 septembre 2007 ont fixé comme suit les coefficients, visés aux articles 2, § 3, et 3, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages, modifiée par les lois des 19 juillet 1979, 10 mars 1983 et 7 novembre 1988, pour les fermages qui expirent au cours d'un délai de trois ans qui prend effet à la date de publication au Moniteur belge : I. Terres Pour la consultation du tableau, voir image II. Bâtiments Pour la consultation du tableau, voir image Le président : L. VAN DEN EYNDE : Anvers, Brabant flamand, Limbourg et Flandre-Orientale.

Le président faisant fonction : S. DE MEUTER : Anvers, Brabant flamand, Limbourg et Flandre-Orientale.

Les secrétaires : D. COOMANS, A. DEMEYERE, N. VETTENBURG, A. SAVERWIJNS Les secrétaires faisant fonction : N. VETTENBURG, D. COOMANS, K. JESPERS, L. HUBRECHT.