MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil du livre

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, et l'article 8;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment les articles 32 et 33;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment le chapitre II;

Considérant que la Direction générale de la Culture de la Communauté française a procédé à deux appels publics à candidatures publiés au Moniteur belge respectivement les 1er mars et 10 avril 2007;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels à candidatures confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences;

Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette motivation au Gouvernement qui en a pris acte lors de sa réunion du 19 juillet 2007, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil du Livre : 1° au titre de professionnels exerçant leur activité dans le milieu de l'édition, dont un justifie d'une compétence ou d'une expérience en matière de numérisation : - Georges HOYOS; - Yves DE BRUYN; 2° au titre de professionnel exerçant son activité dans le milieu de la librairie : - Bernard SAINTES;3° au titre de professionnel exerçant son activité dans le milieu de la diffusion et/ou de la distribution : - Bernard LADURON;4° au titre de professionnel exerçant l'activité d'auteur : - Yves VAN CUTSEM;5° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en science et/ou économie du livre : - Marc MINON;6° au titre d'expert issu de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises : - Jean-Baptiste BARONIAN;7° au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : - Adriaan MEIRSMAN;8° au titre de représentant d'organisation représentative d'éditeurs agréée : - Luce WILQUIN;9° au titre de représentant d'organisation représentative de libraires agréée : - Philippe GOFFE;10° au titre de représentant d'organisation représentative d'auteurs agréée : - Frédéric YOUNG;11° au titre de représentant d'organisation représentative de bibliothécaires et/ou de bibliothèques agréée : - Laurence BOULANGER;12° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Eric BROGNIET (MR); - Daniel DECAMP (ECOLO); - Jean-Michel DEFAWE (CDH); - Roger LALLEMAND (PS).

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil du Livre : 1° au titre de professionnels exerçant leur activité dans le milieu de l'édition, dont un justifie d'une compétence ou d'une expérience en matière de numérisation : 2° au titre de professionnel exerçant son activité dans le milieu de la librairie : - Muriel LIMBOSCH;3° au titre de professionnel exerçant son activité dans le milieu de la diffusion et/ou de la distribution : 4° au titre de professionnel exerçant l'activité d'auteur : - Serge DELAIVE;5° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en science et/ou économie du livre : 6° au titre d'expert issu de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises : - Jacques DE DECKER;7° au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : - Pascale MARTIN;8° au titre de représentant d'organisation représentative d'éditeurs agréée : - Benoît DUBOIS;9° au titre de représentant d'organisation représentative de libraires agréée : - Olivier VERSCHUEREN;10° au titre de représentant d'organisation représentative d'auteurs agréée : 11° au titre de représentant d'organisation représentative de bibliothécaires et/ou de bibliothèques agréée : - Christian DUPONT;12° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Constantin CHARIOT (MR). Bruxelles, le 27 juillet 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN