MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, et l'article 8;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment les articles 20 et 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment le chapitre II;

Considérant les appels publics à candidatures publiés au Moniteur belge respectivement les 1er mars et 10 avril 2007;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit de l'article 2, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité compte tenu du faible nombre de candidatures féminines, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission du patrimoine culturel mobilier : 1° au titre d'experts justifiant d'une compétence et d'une expérience dans l'un des domaines suivants : a) le patrimoine culturel préhistorique, protohistorique ou antique;b) le patrimoine artistique ou historique du Moyen-Age et des Temps modernes;c) le patrimoine artistique ou historique des dix-neuvième et vingtième siècles;d) le patrimoine scientifique ou technique;e) le patrimoine ethnologique;f) les archives : - Benoît VAN DEN BOSSCHE; - Véronique BUCKEN; - Philippe TOMSIN; 2° au titre d'experts membres du corps académique d'une université : - Valentine HENDERIKS; - Jean-Patrick DUCHESNE; - Laurent René VERSLYPE; 3° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en conservation-restauration : - Anne LIENARDY; - Pierre-Yves KAIRIS; 4° au titre d'expert titulaire d'un doctorat, d'une licence ou d'un master en droit : - Francis HAUMONT;5° au titre de professionnels exerçant la fonction de conservateur d'un musée reconnu par la Communauté française : - Albert LEMEUNIER; - Régine REMON; 6° au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : - Gaetane WARZEE; - Jacques TOUSSAINT; 7° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Jacky LEGGE (PS); - Marlène LAFFINEUR-CREPIN (CDH); - Pierre GILISSEN (MR); - Dawinka LAUREYS (ECOLO).

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission du patrimoine culturel mobilier : 1° au titre d'experts justifiant d'une compétence et d'une expérience dans l'un des domaines suivants : a) le patrimoine culturel préhistorique, protohistorique ou antique;b) le patrimoine artistique ou historique du Moyen-Age et des Temps modernes;c) le patrimoine artistique ou historique des dix-neuvième et vingtième siècles;d) le patrimoine scientifique ou technique;e) le patrimoine ethnologique;f) les archives : - Léon LOCK; - Claude VAEL; 2° au titre d'experts membres du corps académique d'une université : 3° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en conservation-restauration : 4° au titre d'expert titulaire d'un doctorat, d'une licence ou d'un master en droit : 5° au titre de professionnel exerçant la fonction de conservateur d'un musée reconnu par la Communauté française : 6° au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée : 7° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Constantin CHARIOT (MR); - Jean-Marie MARTENS (PS).

Bruxelles, le 27 juillet 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN