MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, et l'article 8;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment les articles 36 et 37;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment le chapitre II;

Considérant les appels publics aux candidatures publiés au Moniteur belge respectivement les 1er mars et 10 avril 2007;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit de l'article 2, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité compte tenu du faible nombre de candidatures féminines, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission d'aide à la librairie : 1° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le secteur du livre et celui de la librairie en particulier : - Brigitte de Meeus; - Philippe Goffe; - Xavier Lepoivre, - Yves Limauge. 2° au titre de représentant d'association représentative de libraires agréée : - Régis Delcourt.3° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Catherine Robert (MR), - Evelyne Stinglhamber-Vanpée (CDH). - Daniel Decamp (ECOLO),

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'aide à la librairie : 1° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le secteur du livre et celui de la librairie en particulier : 2° au titre de représentant d'association représentative de libraires agréée : - Jean Thonnart.3° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Constantin Chariot (MR). Bruxelles, le 27 juillet 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN