MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, et l'article 8;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment les articles 45 et 46;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment le chapitre II;

Considérant les appels publics à candidatures publiés au Moniteur belge respectivement les 1er mars et 10 avril 2007;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit de l'article 2, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité compte tenu du faible nombre de candidatures féminines, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs avec voix délibérative du Conseil de l'aide aux projets théâtraux, pour un mandat de cinq ans : 1° au titre d'experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine de la création et de la diffusion dramatique : - Armel ROUSSEL - Arlette SPANOGHE - Patricia IDE - Roel RIJSSENBEEK - Nathalie VAN DE WALLE 2° au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : - Jean-Marie LEFEBVRE - Nathalie BORLEE - Alexandre CAPUTO - Dany ADAM 3° au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques : - Roumen TCHAKAROV (CDH) - Serge RANGONI (PS) - Anne-Françoise de VETH (MR) Art.2. Sont nommés membres suppléants du Conseil de l'aide aux projets théâtraux, pour un mandat de cinq ans : 1° au titre d'experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine de la création et de la diffusion dramatique : - Jeannine DATH - Michel BERNARD - Roger BURTON 2° au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : - Cécile MICHEL - Michel de WARZEE 3° au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques : - Renaud RIGA (ECOLO) Bruxelles, le 27 juillet 2007. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN