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M.B. Index des textes publiés le 14 septembre 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007003429 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose d(...) Ville de Mons (ex-Nimy) Un terrain sis rue du Moulin de Nimy, cadastré ou l'ayant été Mons, 9

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 14/09/2007 numac 2007000803 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007000806 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le montant de la rétribution due pour la réception d'une copie d'un document administratif ou d'un document qui contient des informations environnementales type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007009807 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2007, entrant en vigueur le 31 août 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Acker, J., de ses fonctions d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion socia Par arrêté royal du 3 juillet 2007, la désignation de M. Rosoux, S., juge au tribunal de premiè(...) type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007011459 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007009808 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 11 septembre 2007 : - Mme Begon, D., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Pirli Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté ministériel prom. 21/08/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007023300 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément du Service militaire de Transfusion sanguine en tant qu'établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202628 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 107/2007 du 26 juillet 2007 Numéros du rôle : 3985 et 3986 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 47sexies, 47septies, 235ter et 235quater du Code d'instruction criminelle, posées par la Cour La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Marte(...)

décret

type décret prom. 19/07/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007029227 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 1er février 2007 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle type décret prom. 29/06/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007036524 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/06/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007029229 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007029230 source ministere de la communaute francaise Apprentissage par immersion. - Autorisations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2007, l'Athénée Maimonide, de Brux(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007031395 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007031394 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/09/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007031398 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Prairie » sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/09/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007031399 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Méridien » sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 19/06/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007033062 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 janvier 2004 relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007036555 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007036562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007202796 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au montant maximal et aux conditions d'attribution des jetons de présence des membres des organes de gestion et des émoluments du président et d'un vice-président du conseil d'administration d'une société de logement de service public

liste

type liste prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202831 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs scientifiques en santé mentale (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07013) Une liste de 5 lauréats maximum, valable (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202832 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers en matière de soins de santé (niveau A), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG07014) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, ser(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007009809 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 10 septembre 2007, page 48054, ligne 11, texte francophone, lire : « 13 octobre 2007 » au lieu de « 13 octobre 2006 ».

décret

type décret prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007029231 source ministere de la communaute francaise Désignation d'un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant Appel public aux candidatures Conformément aux dispositions de l'article 1 er du décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communaut Description de la fonction : Le délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfan(...)

loi

type loi prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007038091 source conseil d'etat Société centrale pour la Protection de la Pêche fluviale en Belgique, union professionnelle établiée à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1911, n° 722 Dernière liste publiée : 1995, n° 67 Article 7 de la loi du 31 mars 1898 C Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007038093 source conseil d'etat Union professionnelle des Grossistes en Tubes et Accessoires de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1935, n° 43 Dernière liste publiée : 1987, n° 152 Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007038092 source conseil d'etat Union professionnelle des Luthiers et Archetiers de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1988, n° 114 Dernière liste publiée : 1988, n° 114 Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Compositi Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007038094 source conseil d'etat Société centrale d'Architecture de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1914, n° 2558 Dernière liste publiée : 1990, n° 3 Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Composition du conseil de d Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007038095 source conseil d'etat Kennel Club belge, Union nationale des Eleveurs de Chiens de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1908, n° 1455 Dernière liste publiée : 2002, n° 14 Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007038096 source conseil d'etat Union des Coiffeurs de Liège et Arrondissement, union professionnelle établie à Liège Statuts - Unions professionnelles : 1919, n° 1173 Dernière liste publiée : 1983, n° 68 Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Composition du conseil de Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007038097 source conseil d'etat Union professionnelle des Diffuseurs de Presse de Charleroi-Namur, union professionnelle établie à Charleroi Statuts - Unions professionnelles : 1959, n° 400 Dernière liste publiée: 2002, n° 18 Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Compos Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décisi(...) type loi prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007038098 source conseil d'etat Union des Designers en Belgique - Unie der Designers in België, U.D.B., union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1980, n° 358 Dernière liste publiée : 2002, n° 27 Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007038099 source conseil d'etat Union nationale des Sociétés coopératives exploitant des Pharmacies en Belgique, union professionnelle établie à Verviers Statuts - Unions professionnelles : 1937, n° 575 Dernière liste publiée : 1989, n° 38 Article 7 de la loi du 31 mars Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 20 février 20(...) type loi prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007038101 source conseil d'etat Groupement des Patrons Boulangers-Pâtissiers de Binche et Environs, union professionnelle établie à Binche Statuts - Unions professionnelles : 1950, n° 917 Dernière liste publiée : 1996, n° 48 Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Composi Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par dé(...) type loi prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007038100 source conseil d'etat Association professionnelle belge des Médecins spécialistes, Anesthésistes-Réanimateurs - Belgische Beroepsverening van Geneesheren-Specialisten, Anesthesiologen-Reanimators, union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions profession Dernière liste publiée : 2002, n° 22 Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Composition du conse(...) type loi prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007038102 source conseil d'etat Chambre syndicale des Grossistes en Matériel électrique, « I.C.G.M.E. » - Syndikale Kamer van Groothandelaars in Elektrisch Materiaal, « I.C.G.M.E. », union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1936, n° 91 Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort d(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202702 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 115928 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202706 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 121827 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202705 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 114796 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202704 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 114801 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202703 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 114802 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202709 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119788 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202708 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 114798 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202710 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 121069 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202707 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 115922 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202714 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 117573 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202713 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 114799 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202712 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 122139 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202711 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 092825 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202718 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095569 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202715 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 117014 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202721 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 078381 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202719 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 063210 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202720 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 091781 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202722 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095567 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202723 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 096434 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202726 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 078382 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202724 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 096437 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202725 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 096438 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202730 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 085965 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202728 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 091882 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202727 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 078383 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202729 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 078384 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202731 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 096485 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202732 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 096487 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202823 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts ICT-développeurs-ICT-programmeurs.NET (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG07810). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au st(...) 1. DE GROOTE, CHRISTOPHER, 9402 NINOVE. 2. VANSTAPEL, NICO, 3800 SINT-TRUIDEN. 3. MAERTENS, N(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202830 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de planologues (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Afdeling Ruimtelijke Planning en Afdeling Stedenbouwkundig Beleid en Onroerend Erfgoedbeleid » Bruxelles - Administration flamande (ANV07030) Une liste (...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202833 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau II+), d'expression allemande, pour l'Office de la Communauté germanophone pour personnes handicapées (ADD07001) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie. Le candidat doit (...) Conditions d'admissibilité : 1. Expérience requise au 1 er octobre 2007 : avoir une ex(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007003412 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2007, Melle Demay, Laure, attaché stagiaire, est nommée en qualité d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007011380 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 19 juin 2007, M. Jean-Christophe VANDEROTE est nommé en qualité d'agent de l'Et(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007014284 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 août 2007, M. Patrick Fleurquin est nommé à titre définitif dans la classe A(...)

vacance d'emploi

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recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202822 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'experts ****-développeurs-****-programmeurs.NET (niveau B), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (****) (****07810). - Résultats Classement des l(...) 1. ****, ****-****, 6180 ****. 2. BAISEZ, ****-****, 7730 ****. 3. F(...)

document

type document prom. -- pub. 14/09/2007 numac 2007202795 source ministere de la region wallonne Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la fonction publique wallonne , des emplois de niveau 3 déclarés vacants le 30(...) Les candidatures seront examinées de manière à pourvoir les emplois dans l'ordre des procédures sui(...)
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