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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2007

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 août 2007, M. Patrick Fleurquin est nommé à titre définitif dans la classe A(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2007014284
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14/09/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 août 2007, M. Patrick Fleurquin est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er mai 2006 et effet au 1er mai 2007.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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