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Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Mons (ex-Nimy) Un terrain sis rue du Moulin de Nimy, cadastré ou l'ayant été Mons, 9e division, section D, partie du numéro 96/02F, pour une superficie de 17 ca selon mesurage. Tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne, au domaine de la ville de Mons et à la société Nimy-Loisirs.

Prix : 500 euros, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'habitat.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065/32 75 16, fax : 065/32 74 97).

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;

Michel Ricour, commissaire.

Références : 53053/9/2278.