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Loi
publié le 14 septembre 2007

Union des Coiffeurs de Liège et Arrondissement, union professionnelle établie à Liège Statuts - Unions professionnelles : 1919, n° 1173 Dernière liste publiée : 1983, n° 68 Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Composition du conseil de Pour la consultation du tableau, voir image

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conseil d'etat
numac
2007038096
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14/09/2007
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CONSEIL D'ETAT


Union des Coiffeurs de Liège et Arrondissement, union professionnelle établie à Liège Statuts - Unions professionnelles : 1919, n° 1173 Dernière liste publiée : 1983, n° 68 Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 24 juin 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 5 septembre 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat, V. SCHMITZ, Greffier.

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