publié le 14 septembre 2007
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 12 septembre 2007, page 48383, de places vacantes de : - substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, le chiffre « 2 » doit être remplac - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, le chiffre 3 doit être remplacé pa(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009813
- pub.
- 14/09/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 12 septembre 2007, page 48383, de places vacantes de : - substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, le chiffre « 2 » doit être remplacé par le chiffre « 3 » et la phrase "Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 juin 2007. » doit être remplacée par "Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge des 15 mars 2007 et 14 juin 2007.»; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, le chiffre 3 doit être remplacé par le chiffre 2.