CONSEIL D'ETAT

Union professionnelle des Grossistes en Tubes et Accessoires de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1935, n° 43 Dernière liste publiée : 1987, n° 152 Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 8 mars 1989, 22 mai 1990, 13 mars 1991, 30 mars 1993, 28 mars 1995, 18 mars 1997, 30 mars 1999, 4 avril 2001, 2 avril 2003 et 25 février 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 5 septembre 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat, V. SCHMITZ, Greffier.