MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, notamment l'article 4;

Vu l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, modifiée par l'ordonnance du 9 avril 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission Régionale de la Mobilité, ainsi que modifié le 12 juillet 2007;

Considérant la nécessité de nommer de nouveaux membres de la Commission régionale de la Mobilité, Sur proposition du Ministre ayant la Mobilité dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution coordonnée par la loi du 17 février 1994.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission Régionale de la Mobilité : Mme Dr. Cathy Macharis (NL) en qualité de Présidente;

M. Dr. Frédéric Dobruszkes (FR) en qualité de Vice-Président.

En représentation de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles : Membres effectifs : M. Kris Lauwers (NL);

M. Christian Dochy (FR).

Membres suppléants : M. Olivier Colla (FR);

Mme Géraldine Van der Stichele (FR).

En représentation de la SNCB Holding : Membre effectif : Membre suppléant : M. Erwin Crabbé (NL).

En représentation de la Société "De Lijn" : Membre effectif : M. Francy Peeters (NL).

Membres suppléant : Mme Esther Nevelsteen (NL).

En représentation de la Société "TEC" : Membre effectif : M. Michel Corthouts (FR).

Membre suppléant : M. Bruno Balthazar (FR).

En représentation de la Conférences des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale : Membres effectifs : Mme Anne Dirix (FR);

Mme Anne De Canniere (FR);

M. Pierre Simon (FR);

M. Jef Van Damme (NL).

Membres suppléants : Mme Myriam Brackelaire (FR);

Mme Catherine Noel (FR);

M. Christian Cumps (FR);

Mme Marianne Courtois (FR).

En représentation de la Conférence des chefs de corps de la police urbaine de la Région de Bruxelles-Capitale : Membre effectif : M. Victor Michaux (NL).

Membre suppléant : M. Philippe Schepers (FR).

En représentation de lAssociation de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : Membre effectif : M. Erik Caelen (NL).

Membre suppléant : Mme Barbara Decupere (FR).

En représentation de lInstitut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) : Membre effectif : Mme Sarah Hollander (NL).

Membre suppléant : M. Benoît Willocx (FR).

En représentation de la Ssociété du Port de Bruxelles : Membre effectif : Mme Geneviève Origer (FR).

Membre suppléant : M. Alfons Moens (NL).

En représentation du Corps du Service Incendie et de l'Aide médicale urgente : Membre effectif : M. Charles De Sneyder (NL).

Membre suppléant : M. Michel Everaert (NL).

En représentation des Administrations régionales : Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) et la Direction Stratégie de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements : Membres effectifs : Mme Ann Geets (NL);

M. Thierry Duquenne (FR).

Membres suppléants : Mme Katya Delacroix (FR);

Mme Christel Straetemans (NL).

En représentation de la Fédération générale du Travail de Belgique (FGTB) : Membre effectif : M. Raymond Birlenbach (FR).

Membre suppléant : Mme Myriam Akhalaoui (FR).

En représentation de la Fédération bruxelloise des Syndicats Chrétiens (CSC) : Membre effectif : M. Michel Pluvinage (FR).

Membre suppléant : Mme Kristel Van Damme (NL).

En représentation de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) : Membre effectif : M. Xavier Muls (FR).

Membre suppléant : M. Stephan De Muelenaere (NL).

En représentation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles (CCIB) : Membre effectif : Mme Nadine Atanasoff (FR).

Membre suppléant : M. Philippe Casse (FR).

En représentation de l'Union des Entreprises de Bruxelles (UEB) : Membre effectif : M. Pierre Thonon (FR).

Membre suppléant : M. Jean-Christophe Vanderhaegen (NL).

En représentation des organisations représentatives des classes moyennes représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : Membre effectif : Mme Francine Werth (NL).

Membre suppléant : M. Pierre Van Schendel (FR).

En représentation des Associations NOMO (Association de Personnes non motorisées) et GUTIB (Groupement des Usagers des Transports intercommunaux de Bruxelles : Membre effectif : M. Pierre Loozen (FR).

Membre suppléant : M. Michel Hubert (FR).

En représentation de l'Association BTTB-Bond van Trein-, Tram- en Busgebruikers : Membre effectif : Mme Katia Van den Broucke (NL).

Membre suppléant : M. Stefan Stynen (NL).

En représentation du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes quotidiens (GRACQ) : Membre effectif : M. Bernard Dehaye (FR).

Membre suppléant : Mme Sarah Claeys (FR).

En représentation du Fietsersbond-Brussel : Membre effectif : M. Roel De Cleen (NL).

Membre suppléant : Mme Ruth Flikschuh (NL).

En représentation des associations IEB (Inter Environnement Bruxelles) et BRAL (Brusselse Raad voor het Leefmilieu) : Membre effectif : Mme Claire Scohier (FR).

Membre suppléant : M. Ben Bellekens (NL).

En représentation des associations Ligue des Familles et Bond van Grote en Jonge Gezinnen : Membre effectif : Mme Joëlle Rosenoer (FR).

Membre suppléant : Mme Ria Katee (NL).

En représentation du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune, Section Commission de l'aide aux Personnes : Membre effectif : M. Cleon Angelo (FR).

Membre suppléant : Mme M. Van Droogenbroeck (NL).

En représentation des Associations Touring Secours et le VAB (Vlaamse Automobilistenbond) : Membre effectif : Mme Danielle Mallinus (FR).

Membre suppléant : M. Geert Popelier (NL).

En représentation de la Commission consultative des Taxis : Membre effectif : M. Thierry Bompas (FR).

Membre suppléant : Mme Michaëla Popescu (FR).

En représentation de la FEBETRA (Fédération royale belge des Transporteurs) et de la FBAA (Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars et des Organisateurs de Voyages) : Membre effectif : M. Louis Eloy (NL).

Membre suppléant : Mme Isabelle De Maegt (NL).

MEMBRES ASSOCIES En représentation de la Direction générale énergie et transport de la Commission européenne : M. Jacques Cardon (FR).

En représentation de l'Union internationale des Transports publics (UITP) : M. André Niemegeers (FR).

En représentation de l'Institut belge de la Sécurité routière (IBSR) : M. Benoît Dupriez (FR).

En représentation de la Direction de l'Infrastructure des Transports publics de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements : M. Guy Verheulpen (FR).

En représentation de la Direction Projets et Travaux d'Aménagement des Voiries de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements : M. Alain Lefebvre (FR).

En représentation du Centre de Recherches routières : Mme Wanda Debauche (FR).

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001 portant nomination des membres de la Commission Régionale de la Mobilité est abrogé.

Art. 4.Le Ministre ayant la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 juillet 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et du Commerce extérieur, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET