CONSEIL D'ETAT

Union des Designers en Belgique - Unie der Designers in België, U.D.B., union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1980, n° 358 Dernière liste publiée : 2002, n° 27 Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 23 février 2002 et de la réunion du comité directeur du 21 mars 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 5 septembre 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat, V. SCHMITZ, Greffier.