MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 7quater, § 1er, tel que modifié par le décret du 30 juin 2006;

Considérant la demande du Pouvoir organisateur de l'Institut Saint-Albert de Jodoigne et de l'Institut des Frères Maristes de Mouscron;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.L'Institut Saint-Albert de Jodoigne est autorisé à organiser un apprentissage en immersion en langue néerlandaise en première année de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2007.

Art. 2.L'Institut des Frères Maristes de Mouscron est autorisé à organiser un apprentissage en immersion en néerlandais au deuxième degré de l'enseignement général et au deuxième degré de l'enseignement technique de transition à partir du 1er septembre 2007.

Bruxelles, le 27 juin 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA