publié le 14 septembre 2007
Chambre syndicale des Grossistes en Matériel électrique, « I.C.G.M.E. » - Syndikale Kamer van Groothandelaars in Elektrisch Materiaal, « I.C.G.M.E. », union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1936, n° 91 Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort d(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2007038102
- pub.
- 14/09/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Chambre syndicale des Grossistes en Matériel électrique, « I.C.G.M.E. » - Syndikale Kamer van Groothandelaars in Elektrisch Materiaal, « I.C.G.M.E. », union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1936, n° 91 Dernière liste publiée : 1997, n° 143 Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 20 mars 1997, 25 mars 1998, 24 mars 1999, 29 mars 2000, 21 mars 2001 et 20 mars 2002 et des réunions du comité directeur des 19 février 1997, 20 octobre 1999, 19 janvier 2000, 21 février 2001, 18 avril 2001, 23 mai 2001 et 15 mai 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 5 septembre 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat, V. SCHMITZ, Greffier.