publié le 14 septembre 2007
Groupement des Patrons Boulangers-Pâtissiers de Binche et Environs, union professionnelle établie à Binche Statuts - Unions professionnelles : 1950, n° 917 Dernière liste publiée : 1996, n° 48 Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Composi Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par dé(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2007038101
- pub.
- 14/09/2007
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Groupement des Patrons Boulangers-Pâtissiers de Binche et Environs, union professionnelle établie à Binche Statuts - Unions professionnelles : 1950, n° 917 Dernière liste publiée : 1996, n° 48 Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 14 janvier 1999 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 5 septembre 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat, V. SCHMITZ, Greffier.