CONSEIL D'ETAT

Union professionnelle des Luthiers et Archetiers de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1988, n° 114 Dernière liste publiée : 1988, n° 114 Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 15 avril 1997 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIème chambre, le 5 septembre 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat, V. SCHMITZ, Greffier.