CONSEIL D'ETAT

Association professionnelle belge des Médecins spécialistes, Anesthésistes-Réanimateurs - Belgische Beroepsverening van Geneesheren-Specialisten, Anesthesiologen-Reanimators, union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1950, n° 873 Dernière liste publiée : 2002, n° 22 Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 8 février 2003, 13 mars 2004 et 11 février 2006 et des réunions du comité directeur des 31 mars 2003, 30 mars 2004 et 11 février 2006 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 5 septembre 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat, V. SCHMITZ, Greffier.