CONSEIL D'ETAT

Société centrale pour la Protection de la Pêche fluviale en Belgique, union professionnelle établiée à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1911, n° 722 Dernière liste publiée : 1995, n° 67 Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 8 février 1997, 12 février 2000, 8 février 2003 et 7 février 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 5 septembre 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat, V. SCHMITZ, Greffier.