publié le 14 septembre 2007
Union nationale des Sociétés coopératives exploitant des Pharmacies en Belgique, union professionnelle établie à Verviers Statuts - Unions professionnelles : 1937, n° 575 Dernière liste publiée : 1989, n° 38 Article 7 de la loi du 31 mars Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 20 février 20(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2007038099
- pub.
- 14/09/2007
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Union nationale des Sociétés coopératives exploitant des Pharmacies en Belgique, union professionnelle établie à Verviers Statuts - Unions professionnelles : 1937, n° 575 Dernière liste publiée : 1989, n° 38 Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 20 février 2003 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 5 septembre 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat, V. SCHMITZ, Greffier.