publié le 14 septembre 2007
Union professionnelle des Diffuseurs de Presse de Charleroi-Namur, union professionnelle établie à Charleroi Statuts - Unions professionnelles : 1959, n° 400 Dernière liste publiée: 2002, n° 18 Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Compos Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décisi(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2007038097
- pub.
- 14/09/2007
- prom.
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- moniteur
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CONSEIL D'ETAT
Union professionnelle des Diffuseurs de Presse de Charleroi-Namur, union professionnelle établie à Charleroi Statuts - Unions professionnelles : 1959, n° 400 Dernière liste publiée: 2002, n° 18 Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 16 avril 2000 et 7 avril 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 5 septembre 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat, V. SCHMITZ, Greffier.