Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2007

Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 19 juin 2007, M. Jean-Christophe VANDEROTE est nommé en qualité d'agent de l'Et(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2007011380
pub.
14/09/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 19 juin 2007, M. Jean-Christophe VANDEROTE est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A2 à partir du 1er février 2007, avec prise de rang au 1er février 2006.

Par arrêté royal du 13 juin 2007, M. Denis GROFILS, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 à partir du 1er octobre 2006.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^