CONSEIL D'ETAT

Société centrale d'Architecture de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1914, n° 2558 Dernière liste publiée : 1990, n° 3 Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 26 janvier 1990, 28 février 1991, 27 février 1992, 18 février 1993, 27 janvier 1994, 29 septembre 1994, 16 mars 1995, 29 février 1996, 30 janvier 1997 et 12 mars 1998 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 5 septembre 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat, V. SCHMITZ, Greffier.