arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999000200 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 28 février 1999, la démission offerte par M. Hollevoet, Jacques, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Roulers est acceptée à la date du 1er av(...) (...) type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999003140 source ministere des finances Arrêté royal portant fixation des modalités de la fonction de reviseur auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999003137 source ministere des finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Reviseurs. - Désignations Par arrêté royal du 28 février 1999, M. Ludo De Keulenaer, associé à Arthur Andersen Reviseurs d'en(...) type arrêté royal prom. 12/01/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999011032 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1985 relatif aux activités des institutions privées de prévoyance type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999012088 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 1999, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 11/12/1998 pub. 20/03/1999 numac 1999014066 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Addendum type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999012090 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 1999, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999015061 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999015062 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999022209 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999003109 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 relatif à l'émission de certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999009318 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 12 mars 1999 : - Mme Debaisieux, V., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste délégu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999027211 source ministere wallon de l'equipement et des transports Transport Par arrêté ministériel du 14 janvier 1999, la zone constituée des communes de Braine-le-Château, Ittre, Rebecq et Tubize est déclarée coordonnée au sens de l'article 2, 4°, du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transpo (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999021093 source cour d'arbitrage Arrêt n° 26/99 du 3 mars 1999 Numéro du rôle : 1266 En cause : le recours en annulation de l'article 5, § 2, 2°, du décret de la Région wallonne du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges H. Boel, L(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999021095 source cour d'arbitrage Arrêt n°29/99 du 3 mars 1999 Numéros du rôle : 1291, 1292 et 1293 En cause : les recours en annulation des articles 4, 7, 10 et 23 de la loi du 9 juillet 1997 contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appe La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges H. Boel, L(...)

décret

type décret prom. 09/02/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999035262 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, signé à Paris le 26 janvier 1993; 2. l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de Libre Echange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993; 3. l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 26 avril 1993; 4. l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération pour les Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993; 5. l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de Libre Echange, signé à Bruxelles le 22 décembre 1994 et l'échange de lettres, signées à Bruxelles les 6 et 8 janvier 1997; 6. l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, signé à Bruxelles, le 26 octobre 1995; 7.l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats Arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995; 8. l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/01/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999027213 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société régionale wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999027214 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre de l'Agence wallonne à l'Exportation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999035363 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif a l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999035254 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Malines. - Fixation définitive d'une partie du plan de secteur sur le territoire des communes de Bonheiden, Bornem, Lier, Malines, Puurs et Sint-Amands Un arreté du Gouve Article 1er. Le plan ci-joint de modification de l'arrêté royal du 5 août 1976 portant fixation de (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999000213 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 50, 2 e édition, du 12 mars 1999, page 8109, dans le texte néerlandais, il faut lire : « de heer Van Wymersch », au lieu de « de heer Wymersch ». type erratum prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999007066 source ministere de la defense nationale Forces armées Nominations d'officiers subalternes de réserve au grade supérieur Erratum Au Moniteur belge n° 53 du 17 mars 1999, page 8606, il faut lire : au grade de lieutenant d'aviation de réserve, les sous-lieutenants d'aviation de ré (...)

avis

type avis prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999014407 source ministere de l'interieur FORMULAIRES POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS A/1 :Avis du président du bureau principal de circonscription électorale A aux électeurs concernant les présentations de candidats et leurs acceptations. A/2 : Lettre du président du A/3 : Présentation de candidats à l'élection de la Chambre des Représentants par les électeurs de l(...) type avis prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999014411 source ministere de l'interieur FORMULAIRES COMMUNS POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE ET DU SENAT AB/1 : Avis du président du bureau principal de circonscription électorale A au président du bureau principal de canton A. AB/2 : Lettre du président du bureau principal de c AB/3 : Procès-verbal du tirage au sort en vue de désigner les bureaux de vote dont les bulletins(...) type avis prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999014409 source ministere de l'interieur FORMULAIRES POUR L'ELECTION DU SENAT B/1 : Avis du président du bureau principal de collège A aux électeurs concernant les présentations de candidats et leurs acceptations. B/2 : Lettre du président du bureau principal de collège A aux B/3 : Lettre du président du bureau principal de collège A au président du bureau principal de c(...) type avis prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999014417 source ministere de l'interieur FORMULES COMMUNES POUR LES ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE, DU SENAT ET DU CONSEIL REGIONAL WALLON ABCE/1 : Lettre du président du bureau principal de collège C au président du bureau principal de canton C concernant la désignatio ABCE/2 : Avis du président du bureau principal de canton C aux candidats concernant la désignation (...) type avis prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999014419 source ministere de l'interieur FORMULAIRES POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS VOTE AUTOMATISE A/1 : Avis du président du bureau principal de circonscription électorale A aux électeurs concernant les présentations de candidats et leurs acceptations. A(...) Lettre du président du bureau principal de circonscription électorale A aux assesseurs de ce bureau(...) type avis prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999014415 source ministere de l'interieur FORMULES POUR L'ELECTION DU CONSEIL REGIONAL WALLON E/1 : Avis du président du bureau principal de circonscription électorale B aux électeurs concernant le dépôt des actes de présentation de caandidats et d'acceptation. E/2 : Avis du pr E/3 : Lettre du président du bureau principal de circonscription électorale B aux assesseurs de (...) type avis prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999014421 source ministere de l'interieur FORMULAIRES POUR L'ELECTION DU SENAT VOTE AUTOMATISE B/1 : Avis du président du bureau principal de collège A aux électeurs concernant les présentations de candidats et leurs acceptations. B/2 : Lettre du président du bureau prin(...) B/3 : Lettre du président du bureau principal de collège B au président du bureau principal de c(...) type avis prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999014427 source ministere de l'interieur FORMULES POUR L'ELECTION DU CONSEIL REGIONAL WALLON VOTE AUTOMATISE E/1 : Avis du président du bureau principal de circonscription électorale B aux électeurs concernant le dépôt des actes de présentation de candidats et d'acceptation. type avis prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999014423 source ministere de l'interieur FORMULAIRES COMMUNS POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE ET DU SENAT VOTE ELECTRONIQUE * AB/1: [Avis du président du bureau principal de circonscription électorale A au président du bureau principal de canton A]. * AB/2: [Lettre du prés(...) * AB/3: [Procès-verbal du tirage au sort en vue de désigner les bureaux de vote dont les bulleti(...) type avis prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999014435 source ministere de l'interieur FORMULES POUR L'ELECTION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE VOTE AUTOMATISE G/1bis : Avis du président du bureau principal de la circonscription aux électeurs concernant le dépôt des actes de présentation et d'acceptation. G/2bis Lettre du président du bureau principal de la circonscription aux assesseurs de ce bureau concernan(...) type avis prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999014433 source ministere de l'interieur FORMULES COMMUNES POUR L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN DE LA CHAMBRE, DU SENAT ET DU CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE VOTE ELECTRONIQUE ABCF/1bis : Lettre du président de bureau principal de collège au président du bureau(...) ABCF/2bis: Avis du président du bureau principal de canton aux candidats concernant la désignati(...) type avis prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999014429 source ministere de l'interieur FORMULES COMMUNES POUR LES ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE, DU SENAT ET DU CONSEIL REGIONAL WALLON VOTE ELECTRONIQUE ABCE/1bis : Lettre du président du bureau principal de collège C au président du bureau principal de ca(...) ABCE/2bis : Avis du président du bureau principal de canton aux candidats concernant la désignat(...)

composition

type composition prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999021524 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Modification de la composition du Jury de Recrutement et de Promotion de l'Institut royal météorologique de **** **** arrêté ministériel du 30 octobre 1998, Mme C. Le Le mandat du professeur C. ****-**** se termine en même temps que le mandat des autres ****(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1998021523 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Institut royal du Patrimoine artistique. - Nominations Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Par Institut royal du Patrimoine artistique Par arrêté royal du 7 décembre 1998 M. Petit, Guy, est (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999000201 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 1er mars 1999, M. Delvallée, Francis, est nommé commissaire de police de la ville de Couvin . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999003154 source ministere des finances Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 1999, M. Herwig Smissaert, chef du Service du Caissier de l'Etat de la Banque Nationale de Belgique, est nommé, à partir du 1er janvier 1999, membre de la Commission (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999009317 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 4. La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : tribunaux de première instance : - d'Anvers : 1; - - de Tongres : 1; tribunaux de commerce : - de Hasselt et de Tongres : 1; - juge au tri(...)

document

type document prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999014400 source ministere de l'interieur Formules pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Parlement européen et des Conseils du 13 juin 1999 type document prom. 05/03/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999014405 source ministere de l'interieur Instructions aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote automatisé type document prom. 05/03/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999014403 source ministere de l'interieur Instructions aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote traditionnel et aux présidents des bureaux de dépouillement type document prom. 05/03/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999014401 source ministere de l'interieur Instructions destinées aux présidents des bureaux principaux pour les élections du Parlement européen, de la Chambre, du Sénat, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone type document prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999014413 source ministere de l'interieur FORMULES POUR L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN N° formule Contenu C/1 Demande de participation au scrutin introduite par un Belge résidant dans un Etat membre de l'Union européenne. C/2 Demande de participation au scrutin par un r C/3 Notification à un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne que sa demande est ac(...) type document prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999014425 source ministere de l'interieur FORMULES POUR L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN VOTE AUTOMATISE. N° formule Contenu C/1 Demande de participation au scrutin introduite par un Belge résidant dans un Etat membre de l'Union européenne. C/2 Demande de particip(...) C/3 Notification à un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne que sa demande est ac(...) type document prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999014431 source ministere de l'interieur FORMULES POUR L'ELECTION DU CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999014437 source ministere de l'interieur FORMULES COMMUNES POUR L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE, DU SENAT, DU CONSEIL REGIONAL WALLON ET DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE VOTE ELECTRONIQUE Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 20/03/1999 numac 1999014439 source ministere de l'interieur Formules spécifiques à l'organisation du dépouillement automatisé au moyen d'un système de lecture optique dans les cantons de Zonnebeke et Chimay Pour la consultation du tableau, voir image

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